1. Conditions Générales de Vente (CGV) | d'Utilisation (CGU)
1.1. Acceptation des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) et d'utilisation (CGU) et les accepter sans réserve. L’utilisation du site www.khloe-macrame.fr implique l’acceptation des CGV et CGU, y compris les modalités de prix, de paiement et de réductions de prix.
1.2. Produits proposés à la vente
Khloé Macramé commercialise des objets décoratifs en macramé, des accessoires de mode et des bijoux fantaisie. Les articles sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photos des produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Chaque produit étant une œuvre unique fabriquée à la main, de légers décalages (différences mineures) dans la fabrication peuvent se produire. De plus, la couleur des produits peut varier en fonction des commandes de matières premières auprès de nos fournisseurs. Nous rappelons également que la perception des couleurs peut différer selon les paramètres de l'écran de l'utilisateur.
1.3. Détermination du Prix
Tous les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Un barème unitaire des prix est mis à jour régulièrement pour refléter toute modification de prix.
1.4 Conditions de Règlement
Le paiement du prix des produits commandés s’effectue en totalité au moment de la commande sur notre site. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal
Le paiement est sécurisé par un système de cryptage conforme aux normes en vigueur pour garantir la sécurité des transactions. En cas de défaut de paiement, la commande ne sera pas validée et le produit ne sera pas expédié. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées, calculées sur la base d’un taux d’intérêt légal en vigueur.
1.5. Réductions de Prix
Des réductions de prix peuvent être appliquées occasionnellement sous forme de promotions, codes de réduction ou offres spéciales. Ces réductions sont clairement indiquées sur les fiches produits concernées et s'appliquent au moment de la validation de la commande. Elles ne peuvent être cumulées avec d'autres offres promotionnelles, sauf indication contraire.
1.6. Commandes et disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit, Khloé Macramé se réserve le droit d’annuler la transaction et de rembourser le client. Si un seul article parmi plusieurs commandés est indisponible, il sera mentionné sur la facture comme tel.
Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qui serait jugée anormale, effectuée de mauvaise foi, ou pour tout autre motif légitime. En outre, le Vendeur peut également refuser une commande émanant d'un client présentant un ou plusieurs indicateurs de risque liés à une utilisation frauduleuse de carte bancaire.
1.7. Fabrication et délais:
En période de forte demande, certaines grandes pièces peuvent ne pas être immédiatement disponibles. Un délai supplémentaire de 6 jours peut être nécessaire pour leur fabrication. Les articles en stock sont expédiés sous 3 (trois) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Le délai de livraison mentionné lors de la commande est donné à titre indicatif et dépend du transporteur sélectionné. Khloé Macramé s’engage à expédier les commandes dans les délais annoncés, mais décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur. Dès la prise en charge du colis par ce dernier, le respect des délais de livraison relève entièrement de sa responsabilité.
1.8. Étapes de la Commande:
- Création du Compte Client
Pour passer commande, l’utilisateur doit créer un compte client en fournissant des informations personnelles telles que son nom, son adresse, et une adresse e-mail valide. Lors de la création du compte, l'utilisateur devra accepter les conditions générales de vente et la politique de confidentialité du site www.khloe-macrame.fr. Un mot de passe sécurisé sera également requis pour garantir la protection des données personnelles. - Sélection des Produits
L’utilisateur peut naviguer sur le site pour sélectionner les produits souhaités. Chaque produit est présenté avec une description détaillée, son prix TTC (toutes taxes comprises), et sa disponibilité. Le client ajoute les articles désirés à son panier virtuel. - Validation du Panier
Une fois la sélection terminée, le Client accède à son panier pour vérifier le récapitulatif de sa commande. Il peut encore modifier la quantité ou supprimer des articles avant de passer à l’étape suivante. Le prix total, y compris les frais de livraison, est clairement affiché. - Choix des Options de Livraison
Le Client choisit l’option de livraison parmi celles proposées. Si l’article est disponible en stock, l'expédition est garantie sous (trois) 3 jours ouvrés. Les frais et délais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. - Saisie des Informations de Paiement
Le Client est dirigé vers la page de paiement sécurisé, où il peut sélectionner son mode de paiement préféré parmi ceux proposés par Mollie : système de paiement sécurisé PayPal, Carte Bancaire (Mastercard, Visa), Apple Pay, etc. La transaction est effectuée via la plateforme sécurisée de Mollie, garantissant la protection des informations financières du client. - Vérification et Confirmation de la Commande
Avant de finaliser la commande, un récapitulatif complet est présenté au Client, comprenant la liste des produits, les frais de livraison, et le montant total à payer. Le client accepte les conditions générales de vente en validant la commande. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé avec les détails de la commande (numéro de commande, indication des produits commandés et quantité, mode de livraison, montant réglé, adresse de livraison, adresse de facturation) et un lien vers les CGV. Une fois validée par le client, la commande n’est plus modifiable ni annulable, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure. - Traitement et Expédition de la Commande
Dès la confirmation de la commande et la réception du paiement, la commande est préparée pour l’expédition. Si tous les articles sont en stock, la commande est expédiée sous (trois) 3 jours ouvrés. Un e-mail de suivi de l’expédition, avec le numéro de suivi du colis, est envoyé au Client.
1.9 Livraison
Nous offrons les frais de livraison (via Mondial Relay) à partir de cent cinquante euros (150,00 €) d’achat.
Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais de livraison s’appliquent. Ils sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination, et seront clairement précisés au cours du processus de paiement, avant la validation définitive de la commande, conformément à l’Article L.221-14 du Code de la consommation. Ces frais supplémentaires seront ajoutés au montant total à payer et facturés par Khloé Macramé.
Le Client reçoit son colis à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les délais de livraison précisés. En cas de problème à la livraison (colis endommagé ou produit manquant), le Client est invité à contacter notre service client dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception du colis. Si l'emballage est défectueux, le Client peut refuser le colis et nous en informer immédiatement. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai.
Conformément à l'Article L.216-1 du Code de la consommation, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la commande, sauf accord contraire explicite. En cas de non-respect de ce délai, le Client a le droit d’annuler la commande et de demander un remboursement intégral.
Les produits commandés sont expédiés en France métropolitaine via Lettre suivie, Colissimo ou Mondial Relay. Le Client devra signer un accusé de réception lors de la livraison.
1.10 Droit de rétractation, Retours et Échanges
Conformément à l’Article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, qui sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire, conformément à l'Article L.221-24 du Code de la consommation.
Toutefois, conformément à l'Article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés sur-mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client (adaptations techniques ou esthétiques précises).
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un e-mail à info@khloe-macrame.fr ou utiliser le formulaire de contact sur notre site, en précisant son numéro de commande et en exprimant clairement sa volonté de se rétracter. Un formulaire de rétractation est également disponible en bas de cette page.
1.11. Vérification des Produits et Réclamations
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits dès leur réception. Il dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la livraison pour signaler par e-mail à info@khloe-macrame.fr toute réclamation concernant une non-conformité ou un vice apparent des produits livrés. Toute réclamation doit être accompagnée de justificatifs (photos, vidéos, etc.). Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de vices apparents, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
En cas de défauts de conformité ou de vices apparents ou cachés, dûment constatés par le Client, Khloé Macramé s'engage à remplacer ou rembourser les produits concernés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la réclamation, et ce, sans frais pour le Client, conformément aux Articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux Articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).
1.12. Garantie légale de conformité et des vices cachés
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, nous sommes tenus de livrer un bien conforme au contrat et répondant aux attentes légitimes des consommateurs. Vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour exercer la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Le défaut de conformité peut être invoqué si le produit n'est pas conforme à la description, ne correspond pas à l'usage attendu ou ne possède pas les qualités annoncées ou convenues avec le Client. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, vous pouvez obtenir un remboursement ou une réduction du prix. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande.
1.12.1 Garantie légale contre les vices cachés
En vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie contre les vices cachés. Cette garantie vous protège contre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acheté, ou en auriez donné un prix moindre, si vous en aviez eu connaissance. Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre cette garantie. Si un vice caché est avéré, vous pouvez choisir entre la restitution du prix contre la restitution du produit, ou une réduction du prix.
1.12.2 Exclusions de garanties
Les garanties légales ne s'appliquent pas dans les cas suivants :
- Usure normale du produit.
- Dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien incorrect du produit.
- Modifications ou réparations effectuées par le client ou un tiers non autorisé.
1.13. Mise en œuvre des garanties
Pour exercer vos droits au titre des garanties légales, nous vous invitons à contacter notre service client à l’adresse suivante : info@khloe-macrame.fr ou par courrier à Lenka Kuricova, 5 rue du Mont-Cenis, 73480 Lanslebourg Val-Cenis.
Veuillez inclure votre numéro de commande, une description du problème rencontré, et toute preuve nécessaire (photos, vidéos) pour faciliter le traitement de votre demande.
1.14. Force majeure
Khloé Macramé ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution du contrat.
Définition et Implications :
La notion de force majeure se réfère à des événements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l'exécution de tout ou partie des obligations contractuelles. Cela peut inclure, sans s'y limiter, des catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, tempêtes), des actes de guerre ou de terrorisme, des grèves, des épidémies, des défaillances des réseaux de télécommunications, ou des décisions gouvernementales imprévisibles.
Conséquences sur le Contrat :
En cas de force majeure, le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou de l'impossibilité d'exécuter la commande. Cela signifie que le vendeur n'est pas obligé de livrer les produits dans les délais initialement prévus, et le client ne pourra pas demander de compensation ou d'indemnisation pour ces retards. Si l'événement de force majeure persiste sur une longue période, le contrat peut être suspendu ou annulé, sans que cela n'entraîne de responsabilité pour l'une ou l'autre des parties.
Résolution :
Dès la survenance d’un cas de force majeure, le vendeur s'engage à informer le client dans les plus brefs délais par tout moyen approprié (email, téléphone). Les parties conviendront alors d'une nouvelle date de livraison ou, si nécessaire, de la résiliation du contrat. En cas de résiliation, le vendeur s'engage à rembourser le client des sommes versées pour les produits non livrés, sans pénalité ni frais supplémentaires.